Le présent document est rédigé en français, et une version anglaise est aussi offerte. Les deux versions ont la même valeur. La version française s’applique, sauf si vous avez expressément choisi d’être lié par la version anglaise après avoir pris connaissance de la version française. Les lois de la Colombie-Britannique s’appliquent, sous réserve des règles d’ordre public applicables au Québec. Consulter la version anglaise
En vigueur le 9 octobre 2026
Mis à jour le 15 octobre 2026 : Vercel compte aussi les pages vues sur les pages publiques de termsroom.com, sans témoins et sans identifier qui que ce soit.
Sous-traitants
Tous les fournisseurs sur lesquels nous comptons pour exploiter Termsroom. Vos documents ne figurent pas du tout dans ce tableau. Ils restent dans un stockage qui appartient à votre organisation et qu’elle contrôle, soit votre propre environnement Microsoft 365, soit votre propre compartiment S3, et aucun des sous-traitants ci-dessous n’y a accès.
| Service | Ce qu’il fait | Où | Attestation | Détient des documents |
|---|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement et diffusion de l’application, et comptage des pages vues sur les pages publiques (sans témoins, sans identifier personne) | Région configurable | SOC 2 de type II | Non |
| Supabase | Base de données, authentification, dossier de la négociation | Canada (ca-central-1) | SOC 2 de type II | Non |
| Twilio | Vérification par téléphone à la connexion | États-Unis | SOC 2 de type II, ISO 27001 | Non |
| Resend | Envoi des invitations et des rappels par courriel (un numéro de dossier, un nom et un lien, jamais un document), et des renseignements saisis dans un formulaire de demande ou de partenariat du site | États-Unis | SOC 2 de type II | Non |
| Paddle | Paiements et marchand officiel. Les renseignements de facturation sont transmis à Paddle et jamais à nous | Royaume-Uni et Union européenne | PCI DSS niveau 1, SOC 2 de type II | Non |
| Microsoft | Votre propre environnement Microsoft 365 : Entra, Teams, SharePoint | Votre environnement, votre région | Votre entente existante avec Microsoft | Oui, les vôtres |
Facturation
Les abonnements sont vendus par l’intermédiaire de Paddle, qui agit à titre de marchand officiel. Paddle reçoit les coordonnées de votre contact de facturation ainsi que vos renseignements de paiement et fiscaux, aux emplacements indiqués dans ses propres conditions. Paddle n’a aucun accès à une négociation, à la piste de vérification ni à vos documents.
Modifications
Nous donnerons aux clients un préavis d’au moins 30 jours avant d’ajouter un sous-traitant, en mettant cette page à jour, par texto au numéro de cellulaire vérifié par la personne administratrice de votre organisation et par courriel si nous avons une adresse. Si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables, nous collaborerons avec vous afin de trouver une solution de rechange et, si nous n’y parvenons pas, vous pourrez résilier et obtenir le remboursement de la partie inutilisée de votre période d’abonnement.
Traitement transfrontalier
Twilio traite les numéros de cellulaire aux États-Unis pour la vérification à la connexion et pour transmettre les invitations et les rappels par texto. Resend traite les adresses courriel aux États-Unis pour transmettre les invitations et les rappels par courriel. Ces messages contiennent un numéro de dossier et un lien, et jamais un document, une clause ou une position. Paddle traite les renseignements de facturation et fiscaux selon ses propres conditions, ce qui peut avoir lieu à l’extérieur du Canada. Le dossier est conservé au Canada; les textos, les courriels et les paiements sont traités par leurs fournisseurs (Twilio, Resend et Paddle). Vos documents sont traités à l’endroit où votre propre environnement est configuré, ce qui relève entièrement de votre choix.
Pour chaque sous-traitant situé à l’extérieur du Québec, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conclu une entente écrite qui encadre la communication des renseignements, comme l’exige la loi québécoise.