Conçu et développé au Canada
Griefs
Traitement des griefs
Chaque partie tient son propre dossier des mêmes événements. Termsroom en tient un qui appartient aux deux, et chaque partie garde en plus sa propre salle privée.
Chaque partie travaille dans sa salle privée, où personne d’autre ne voit rien, pas même nous. Elle peut ouvrir une sous-salle pour un avocat ou une personne-conseil engagée pour un seul dossier : cette personne voit ce dossier et rien d’autre. Tout ce qui est versé au dossier commun est consigné au moment du transfert, avec sa date, et aucune partie ne peut le modifier ensuite. Les documents restent dans le stockage qui appartient déjà à votre organisation : le dossier contient l’emplacement de chaque document et son empreinte, jamais le document lui-même.
Comment un grief se déroule dans Termsroom
Un grief s’inscrit à côté de la négociation entre les deux mêmes parties, avec les mêmes salles privées et le même dossier commun. Les deux parties voient le même cas, les mêmes actes et la même horloge.
- 1
Fixer les paliers selon votre convention
La structure des paliers varie d’une convention collective à l’autre. Elle est donc configurée plutôt que supposée : un nom pour chaque palier, et les jours dont chaque partie dispose pour répondre et pour passer au palier suivant, comptés en jours ouvrables ou civils.
- 2
Déposer et signifier
Un grief individuel, collectif ou de principe est déposé avec une référence, les articles invoqués et la mesure corrective demandée. La personne plaignante est désignée par un numéro d’employé ou des initiales plutôt que par son nom, et la langue officielle qu’elle a choisie est inscrite au dossier.
- 3
Répondre et passer au palier suivant
Les réponses, les rencontres et les passages au palier suivant sont consignés au moment où ils se produisent. Un grief passe au palier suivant une fois que l’autre partie a répondu, ou une fois son délai de réponse écoulé.
- 4
Laisser l’horloge faire le calcul
Chaque échéance est calculée à partir des paliers et des actes consignés au moment où vous la consultez, jamais saisie à la main. Chaque partie voit ce qu’elle doit faire et d’ici quand.
- 5
Prolonger seulement d’un commun accord
Chaque partie peut proposer des jours de plus. La prolongation ne compte que si l’autre partie l’accepte, et l’horloge s’ajuste en conséquence.
- 6
Fermer le dossier
Réglé, retiré, abandonné ou renvoyé à l’arbitrage, avec la date et chaque acte consigné.
Bon à savoir
- Pas encore construits : les faits convenus, les prétentions de chaque partie, un canal de règlement et un dossier d’arbitrage. Ils soulèvent les questions de privilège que les avocats vérifient en premier, et sont donc construits à part.
- Les jours fériés ne sont pas appliqués aux jours ouvrables, parce qu’ils varient selon le territoire. Si votre convention en dépend, comptez ce palier en jours civils.
- Le dossier garde ce que chaque partie a fait. Il n’enregistre jamais qui a ouvert ou lu quoi que ce soit.
Les griefs font partie des forfaits annuels. Ils ne sont pas compris dans une entente ponctuelle.
Une question? Parlons-en.
Achat, examen de sécurité, bon de commande ou simple question sur votre situation : écrivez-nous et une personne de l’équipe vous répondra.