Conçu et développé au Canada
Ententes
Une entente, réglée en un seul endroit
Un bail, un contrat d’approvisionnement, une entente de services, une entente de financement. Deux organisations, un document qui fait l’aller-retour, et une date limite. Une entente Termsroom donne à cet accord une salle commune pendant soixante jours, sans abonnement.
Le dossier est conservé au Canada · Vos documents restent dans votre propre stockage
Ce que ça coûte
La première entente de votre organisation est gratuite. Ensuite, une entente coûte 150 $.
- Soixante jours à partir du jour du lancement. Une prolongation de trente jours coûte 50 $, jusqu’à deux par entente.
- Cinq ententes coûtent 500 $, et vingt-cinq coûtent 1 945 $. Ententes illimitées coûte 4 995 $ par année, pour un maximum de 25 personnes.
- L’autre partie se joint gratuitement et n’a pas besoin de son propre stockage.
Prix de lancement, le même montant en dollars canadiens ou américains, pour les achats faits jusqu’au 31 octobre 2027. Taxes en sus, ajoutées au moment du paiement. D’ici l’ouverture de l’achat en ligne, écrivez à sales@termsroom.com et nous les ajoutons à votre compte, par carte ou sur bon de commande pour un lot de 25.
Équipes d’approvisionnement et acheteurs
Le contrat est octroyé, mais il reste à le finaliser. Ou un contrat d’approvisionnement arrive à renouvellement et le fournisseur a renvoyé une copie annotée. Le travail se fait en quelques allers-retours, et le dossier doit montrer qui a reçu quoi, et quand.
Ententes types
Finalisation d’un contrat après l’octroi · Renouvellement de contrats d’approvisionnement · Offres à commandes et commandes subséquentes · Modifications et demandes de changement
- Une seule version courante
- Chaque version est conservée dans l’ordre, avec ce qui a changé de l’une à l’autre. Personne ne travaille sur la copie de la semaine dernière, et personne n’a à fouiller une boîte de courriel pour savoir quelle copie est partie.
- Points ouverts
- Chaque clause encore en discussion est inscrite avec son statut, et chaque clause acceptée par les deux parties est consignée. Les clauses réglées ne sont plus rouvertes.
- Le dossier
- À la fin, le dossier montre chaque version, qui l’a envoyée et quand, et ce qui a été convenu. C’est la partie du dossier d’approvisionnement qu’on reconstruit habituellement à partir des courriels.
Fournisseurs, vendeurs et consultants
Votre client envoie son modèle, vous renvoyez vos changements, et trois versions plus tard, quelqu’un demande laquelle le service juridique a approuvée. Si vous vendez souvent aux mêmes acheteurs, un lot d’ententes couvre une année de ce travail.
Ententes types
Ententes-cadres de services · Contrats de logiciel et d’abonnement · Énoncés de travail · Mandats de consultation
- Vos positions restent à vous
- Votre partie a sa propre salle privée pour ses notes internes et ses projets de position. Le client ne voit que ce que vous déposez à la table commune.
- Gratuit pour le client
- Vous pouvez lancer l’entente et inviter l’acheteur sans frais pour lui. Il n’a besoin ni d’un forfait ni de son propre stockage pour participer.
- Preuve de ce qui a été envoyé
- Chaque version porte une empreinte, ce qui permet à chaque partie de démontrer que la copie qu’elle détient est bien celle qui a été échangée.
Courtiers immobiliers, propriétaires et gestionnaires immobiliers
Un bail se négocie par étapes : une offre de location, une contre-offre, une liste de travaux du propriétaire, une option de renouvellement. Le courtier, le propriétaire, le locataire et leurs avocats doivent tous lire la même version.
Ententes types
Négociation de baux commerciaux · Offres de location et contre-offres · Renouvellements et modifications de bail · Baux résidentiels
- Un prix par bail
- Chaque bail est une entente distincte, payée une fois. Une agence qui négocie de nombreux baux par année peut acheter des ententes par lots, ou choisir Ententes illimitées pour un maximum de 25 personnes.
- Tout le monde dans la même salle
- Invitez l’autre partie et ses conseillers dans la salle commune. Votre partie garde une salle privée pour votre client et votre équipe.
- Ensuite
- À la fin de la période, l’entente passe en lecture seule et rien n’est supprimé. L’historique du bail reste donc disponible pour le dossier.
Bailleurs de fonds, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif
Une entente de contribution ou de financement passe généralement par plusieurs versions entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire, souvent avec une petite équipe d’un côté. Les deux doivent savoir quelle version est la version finale.
Ententes types
Ententes de financement et de contribution · Conditions de subvention · Ententes de partenariat et de services · Commandites
- Peu coûteux pour se joindre
- Le bénéficiaire se joint gratuitement et n’a besoin d’aucun stockage, ce qui compte pour un petit organisme qui n’a ni le budget ni le soutien informatique pour un autre système.
- Un dossier clair
- Les deux parties voient quelles clauses sont réglées et lesquelles sont encore ouvertes, et le dossier final montre comment l’entente a pris sa forme définitive.
Toute entente entre deux organisations
Si deux organisations s’échangent des versions d’une même entente, une entente Termsroom convient. Cela comprend les contrats de sous-traitance en construction, les ententes de licence et de distribution, les coentreprises et les modalités de règlement.
Ententes types
Contrats de sous-traitance · Licences et distribution · Coentreprises · Modalités de règlement
- Commencez petit
- Essayez votre première entente gratuitement sur un vrai dossier. Si elle vous fait gagner du temps, achetez des ententes au besoin.
Comment fonctionne une entente
- 1
Lancez l’entente
Nommez l’entente et l’organisation de l’autre côté, et choisissez le type : bail, approvisionnement, contrat de fournisseur ou autre entente. La première est gratuite.
- 2
Invitez l’autre partie
Elle se joint gratuitement. Si elle n’a pas son propre stockage, elle lit et téléverse par le vôtre, au moyen d’une adresse temporaire valable pour un seul fichier, qui ne révèle jamais votre mot de passe ni votre clé.
- 3
Échangez les versions
Chaque version est conservée avec une empreinte, et on sait qui l’a déposée et quand. La liste des points ouverts montre ce qui est encore en discussion.
- 4
Concluez
Réglez les points ouverts un à un. Après les soixante jours, l’entente passe en lecture seule, et vous pouvez ajouter trente jours jusqu’à deux fois si vous avez besoin de plus de temps.
Ce que comprend une entente
- Documents
- Chaque version de l’entente, conservée dans le stockage que votre organisation connecte, avec une empreinte sur chacune pour que les deux parties voient exactement ce qui a changé.
- Salles
- Une salle privée pour votre partie, et une salle commune aux deux. L’autre partie ne voit pas dans la vôtre, et vous ne voyez pas dans la sienne.
- Points ouverts
- La liste des points encore ouverts, et la trace de chacun de ceux que les deux parties ont acceptés.
- Connexion
- Tout le monde se connecte avec deux codes, l’un envoyé par courriel et l’autre par texto.
- Durée
- Soixante jours à partir du jour du lancement. Ensuite, l’entente est en lecture seule et rien n’y est supprimé.
Questions fréquentes
L’autre partie doit-elle payer ou s’abonner ?
Non. L’organisation qui lance l’entente la paie. L’autre partie se joint sur invitation, sans frais.
Où les documents sont-ils conservés ?
Dans le stockage que votre organisation connecte, comme SharePoint ou OneDrive. Pour les ententes, un compte personnel est aussi accepté. La page sur les options de stockage indique ce qui est activé aujourd’hui.
Que se passe-t-il après les soixante jours ?
L’entente passe en lecture seule. Tout ce qu’elle contient reste et peut être lu et téléchargé. Vous pouvez ajouter trente jours pour 50 $, jusqu’à deux fois.
Puis-je acheter des ententes sur bon de commande ?
Oui, pour un lot de 25 ententes et pour Ententes illimitées. Les ententes à l’unité et les lots de cinq se paient par carte.
Nous négocions toute l’année. Une entente est-elle le bon choix ?
Si vous menez plus de quelques ententes à la fois, Ententes illimitées ou l’un des forfaits annuels de la page des tarifs vous coûtera moins cher que des ententes à l’unité.
Ce qu’une entente ne fait pas
Nous le disons ici plutôt que de vous le laisser découvrir plus tard. S’il manque à cette liste quelque chose qui compte pour vous, posez-nous la question et nous répondrons franchement.
- Elle ne signe pas l’entente. Une fois les conditions réglées, signez comme vous le faites aujourd’hui, avec votre outil de signature électronique ou sur papier.
- Elle ne donne pas de conseils juridiques et ne vous dit pas quoi accepter. Votre avocat, votre courtier ou votre conseiller en approvisionnement continue de le faire.
- Elle ne vous dit pas si votre processus respecte vos règles d’approvisionnement ou les règles de tenue de dossiers de votre organisme de réglementation. Elle vous donne un dossier daté à leur montrer.
- L’évaluation des coûts, les mandats, les offres globales et les liens Teams font partie des forfaits annuels de négociation et ne sont pas compris dans une entente.
- L’achat d’ententes en ligne n’est pas encore ouvert. D’ici là, sales@termsroom.com les ajoute à votre compte.
Pour aller plus loin
- Tarifs · les ententes et les forfaits annuels côte à côte
- Options de stockage · où vos documents peuvent être conservés
- Intégrité des documents · ce qu’une empreinte prouve, et ce qu’elle ne prouve pas
- Comment acheter · cartes, bons de commande et factures
Une question? Parlons-en.
Achat, examen de sécurité, bon de commande ou simple question sur votre situation : écrivez-nous et une personne de l’équipe vous répondra.