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Conçu et développé au Canada · Logiciel de négociation collective · Pour la négociation de contrats entre deux parties

Conçu pour la table, pas pour un seul côté.

Termsroom accompagne une négociation entre deux organisations, de la première invitation jusqu’au dossier final. Chaque partie garde sa salle privée et ses propres documents. Les deux travaillent à partir d’une seule table commune et d’un seul dossier que chacune peut vérifier.

Pour les employeurs du secteur public, le gouvernement, les syndicats et les ententes ponctuelles comme les baux et l’approvisionnement. Une partie paie; l’autre se joint gratuitement.

Forfaits à partir de 975 $ par année. Ententes ponctuelles à partir de 150 $, et la première est gratuite.

Voir la comparaison sur un vrai contratLire les exemples
SALLE PATRONALEPrivée par défautSous-salleavocats, un seul dossierSALLE SYNDICALEPrivée par défautSous-salleun groupe de travailLa table de négociationUn ordre du jour · Chaque version · Les deux partiesUN SEUL DOSSIER, CHAÎNÉ PAR HACHAGEchaque partie peut l’exporter et le vérifier elle-même
Deux parties, trois salles, un seul dossier

Ça vous dit quelque chose?

Les négociateurs savent négocier. Ce qui leur nuit, c’est tout ce qui entoure la négociation : les fichiers, les versions et le dossier.

On est rendus à quelle version?

Les projets circulent en pièces jointes. Tôt ou tard, quelqu’un arrive à la table avec la copie de la semaine dernière.

C’est le système de qui?

Chaque outil sur le marché appartient à une seule partie. L’autre doit la croire sur parole quant à ce qui s’est passé.

Qu’est-ce qu’on a vraiment convenu?

À la fin, on reconstitue le dossier à partir des boîtes de courriel et des carnets de notes, et les deux parties ne s’en souviennent pas de la même façon.

Cinq négociations, du début à la fin

Choisissez celle qui ressemble le plus à votre travail. Chacune explique ce qui accroche aujourd’hui, comment Termsroom s’en occupe et ce que vous avez en main à la fin.

Négociation collective

Une ville et son syndicat renouvellent leur convention collective

Le problème

Quatre-vingt-dix clauses, quatre mois, six personnes de chaque côté. Le mandat est dans un tableur privé, les propositions font l’aller-retour par courriel, et la première heure de chaque rencontre sert à comprendre ce qui a changé.

Ce que fait Termsroom

  • Chaque partie a sa propre salle privée. L’autre partie ne peut pas la voir, et nous non plus.
  • Les deux parties adoptent l’ordre du jour point par point, et chaque proposition est déposée à la table commune avec sa date et son auteur.
  • Chaque nouvelle version est comparée à la précédente, clause par clause.

Ce que vous obtenez

Un dossier de ce qui a été déposé, convenu et reporté, que chaque partie peut exporter et vérifier sur son propre ordinateur.

Ce que le syndicat y gagne
Salle de l’employeurRéservée à cette partieSalle du syndicatRéservée à cette partieLa table communev1 · 3 marsv2 · 17 marsv3 · 2 avrilArticle 14 convenu par les deux parties

Griefs

Une autorité de santé et son syndicat traitent un grief

Le problème

Chaque partie tient son propre dossier du même cas. Les délais de chaque palier sont dans un tableur, et à l’arbitrage, on se dispute souvent pour savoir si une réponse était en retard plutôt que sur le grief lui-même.

Ce que fait Termsroom

  • Les paliers sont fixés selon votre convention collective, avec les jours dont chaque partie dispose pour répondre et pour passer au palier suivant.
  • Le dépôt, la signification, la réponse et le passage au palier suivant sont consignés au moment où ils se produisent, et les échéances sont calculées à partir de ces actes, jamais saisies à la main.
  • Une prolongation ne compte que si l’autre partie l’accepte. Le dossier garde ce que chaque partie a fait, jamais qui a consulté quoi.

Ce que vous obtenez

Un seul dossier de la date du dépôt, de la date de la réponse et de ce qui a été convenu sur les délais, le même pour les deux parties.

Comment fonctionnent les griefs
Palier 1Palier 2Palier 3Déposé · 6 oct.Signifié · 6 oct.Réponse palier 1 · 15 oct.Passé au palier 2Réponse due le 3 nov.+5 jours, acceptés parles deux parties

Gouvernement

Un organisme central encadre la négociation à plusieurs tables

Le problème

Vous fixez le mandat, mais vous n’êtes assis à aucune des tables. Savoir si chacune l’a respecté arrive plus tard, sous forme de note de service.

Ce que fait Termsroom

  • Le mandat est consigné à la table qu’il encadre, et ce qui a été réglé est consigné à côté de chaque limite.
  • L’évaluation des coûts utilise les mêmes taux légaux publiés, avec leurs sources, pour qu’un chiffre d’une table veuille dire la même chose à une autre.
  • Chaque employeur garde son propre dossier de sa propre table.

Ce que vous obtenez

Le respect du mandat devient une question de dossier plutôt qu’une question de rapport.

Pour les organismes qui fixent les mandats
MandatTable ATable BTable CLimite du mandatRéglé

Contrats commerciaux

Deux entreprises concluent une entente-cadre de services

Le problème

Les versions annotées arrivent en pièces jointes. Quelqu’un révise une copie périmée, et l’équipe commerciale ne peut pas savoir quelles clauses sont réglées sans relire tout le document.

Ce que fait Termsroom

  • Ce qui a changé, en une phrase : la clause 12.4 fait passer le plafond de responsabilité de 2 M$ à 5 M$.
  • Chaque changement est classé comme substantiel, de forme ou de structure, pour que vous lisiez d’abord ceux qui comptent.
  • Une liste montre qui a reçu chaque version, y compris les personnes qui ne l’ont pas reçue.

Ce que vous obtenez

Le parcours du premier projet jusqu’à l’entente finale, avec chaque version, chaque destinataire et chaque changement de position daté.

L’essayer sur un vrai contrat
Version 212.4 Plafond2 M$Version 312.4 Plafond5 M$La clause 12.4 fait passer le plafond de 2 M$ à 5 M$Substantiel

Ententes ponctuelles

Une agence immobilière négocie un bail commercial

Le problème

Un bail, un propriétaire, un locataire, deux courtiers et leurs avocats. Personne ne veut payer une année de logiciel pour ça, alors tout passe par courriel.

Ce que fait Termsroom

  • Lancez une entente : la première est gratuite, puis 150 $ pour soixante jours.
  • L’autre partie se joint gratuitement et n’a pas besoin de son propre stockage.
  • Chaque version porte une empreinte, et une liste montre les points encore ouverts.

Ce que vous obtenez

L’historique complet du bail, conservé en lecture seule pour le dossier une fois l’entente terminée.

Comment fonctionnent les ententes
VousAutre partieGratuitJour 1Jour 60+30, +30

Chaque négociation, trois étapes

  1. 1

    Préparer la table

    Invitez l’autre partie. Chaque partie a sa salle privée, les deux partagent une table, et vous adoptez l’ordre du jour ensemble.

  2. 2

    Échanger

    Déposez des versions à partir de votre propre stockage. Voyez ce qui a changé dans chacune, et qui l’a reçue.

  3. 3

    Le prouver

    Tout est gardé dans un registre qu’on ne peut pas modifier, que chaque partie peut exporter et vérifier sans nous.

Où sont vos documents

Aucune partie n’a à remettre ses documents.

Les ententes restent dans le stockage de votre organisation, comme une bibliothèque SharePoint ou un compartiment compatible S3. Termsroom garde un pointeur, une empreinte et le dossier de ce qui s’est passé, jamais une copie de votre texte.

Si Termsroom disparaissait demain, chaque entente serait encore là où son propriétaire l’a mise.

Ce que nous conservons, et ce que nous ne conservons jamaisOptions de stockage
Votre stockageÀ vousempreinteseulementDossier Termsroomjamais votre texte

Pensé pour votre côté de la table

Employeurs du secteur public →

Autorités de santé, universités, conseils scolaires et municipalités qui mènent plusieurs tables.

Gouvernement et organismes qui fixent les mandats →

Les organismes centraux qui fixent le mandat et répondent de chaque table.

Syndicats →

Le même produit que l’employeur, dans votre propre stockage, et gratuit pour se joindre.

Approvisionnement →

Finaliser un contrat après l’octroi, les renouvellements et les modifications, avec un dossier qui montre qui a reçu quoi.

Immobilier →

Baux et renouvellements entre agences, propriétaires, locataires et leurs avocats, à un prix par bail.

Français et anglais

Le site et l’application fonctionnent en français et en anglais. Termsroom compare une version française avec la version française précédente, en lisant « doit », « peut », 1 250,00 $ et 2,5 % tels qu’ils sont écrits. La comparaison d’une version française avec sa version anglaise est offerte sur mesure; écrivez-nous.

Trois choses que Termsroom n’est pas

Pas un cabinet d’avocats

Les résumés et les classements vous aident à réviser. Le document fait toujours foi, pas notre description.

Pas un outil de signature

Termsroom mène une négociation jusqu’à l’entente. Vous signez là où vous signez aujourd’hui.

Pas l’endroit où vos documents sont stockés

Ils restent dans le stockage que leur propriétaire contrôle, avant, pendant et après.

D’autres réponses, y compris ce qui n’est pas encore construit, se trouvent dans la FAQ.

Une question? Parlons-en.

Achat, examen de sécurité, bon de commande ou simple question sur votre situation : écrivez-nous et une personne de l’équipe vous répondra.

Nous joindresales@termsroom.com