Pour l’organisme qui fixe le mandat

Ce qui est difficile aujourd’hui

Délais

Vous savez où en est une table seulement quand quelqu’un vous le dit, donc tard, et ce qu’on vous rapporte est un résumé rédigé par une des parties.

Comparabilité

Vingt employeurs, vingt façons d’évaluer le coût d’une offre. Les écarts viennent généralement des hypothèses plutôt que des calculs, et ces hypothèses sont rarement écrites quelque part où vous pouvez les voir.

Le piège du calcul par personne

Les cotisations prévues par la loi sont plafonnées chaque année, personne par personne. Le coût d’une augmentation en pourcentage n’est donc pas proportionnel à la masse salariale. Un modèle basé sur un salaire moyen et un effectif donne un chiffre faussé, et personne ne s’en rend compte avant la ratification.

Après coup

Un vérificateur général, un comité des comptes publics ou une demande d’accès à l’information veut savoir ce qui s’est passé à une table, et il faut reconstituer la réponse à partir des souvenirs de l’employeur.

Ce qui change

Un mandat documenté

Ce qui a été autorisé, par qui, quand et avec quelles limites est consigné à la table concernée. Chaque règlement est inscrit au moment où il se produit, avec sa position par rapport à chaque limite, y compris quand il reste à l’intérieur.

Une seule méthode

Chaque table évalue les coûts avec les mêmes taux publiés, chacun accompagné de sa source et de sa date de publication. Ce qui n’est pas pris en compte est indiqué clairement, au lieu d’être remplacé par une estimation.

Les désaccords, séparés

Quand les deux parties ne s’entendent pas sur un chiffre, on peut mettre leurs hypothèses côte à côte. On distingue ainsi un désaccord sur les faits d’un désaccord sur les positions. Une table qui règle vite le premier peut consacrer son temps au second.

Un dossier qui tient

Chaque employeur tient son propre dossier de sa propre table, exportable et vérifiable de façon indépendante. C’est ce que demande un vérificateur, et cela ne dépend pas de notre bonne volonté.

Une séparation structurelle

Personne ne peut voir ce qui se passe dans la salle privée d’une partie : ni vous, ni nous. C’est ce qui convainc un syndicat de s’asseoir à la même table, et c’est la condition pour que tout le reste tienne.

Une vue d’ensemble du portefeuille : où on en est vraiment

C’est d’habitude ici qu’un fournisseur vous montre un tableau de bord. Nous ne le ferons pas : il n’existe pas.

Ce qui existe aujourd’hui

Tout ce qui précède se fait table par table. À chaque table, l’employeur détient son propre mandat, sa propre évaluation des coûts et son propre dossier, et lui seul y a accès. Un organisme central n’est pas à la table et n’a donc pas accès à ces informations.

Ce qui n’existe pas

Il n’y a pas de vue d’ensemble des tables pour un organisme qui n’y est pas partie, et rien ne transmet automatiquement la situation d’un portefeuille aux échelons supérieurs.

Pourquoi en parler quand même

Si les vues de portefeuille déçoivent d’habitude, c’est parce que chaque table documente les choses à sa façon : la vue est bâtie à partir de rapports inégaux. Ici, ce problème est déjà réglé. Reste à savoir qui peut voir quoi, et ça, c’est une question de pouvoirs et de consentement, pas de logiciel.

Ce que nous voudrions d’abord savoir de vous

Ce que vous avez le droit de voir, en vertu de quel pouvoir, et ce qu’il faudrait en dire à chaque employeur et à chaque syndicat. Nous préférons concevoir cela avec vous plutôt que de deviner et de construire quelque chose que personne ne peut légalement utiliser.

Ce qui compte pour la reddition de comptes

Canada

Le dossier est conservé au Canada. Les documents restent dans les systèmes de chaque partie, où qu’ils se trouvent : c’est à chaque partie d’en décider.

Aucun intermédiaire

Nous ne détenons jamais les documents de l’une ou l’autre partie. Nous gardons seulement le dossier de ce qui s’est passé, et c’est justement cette partie-là qui doit être neutre.

Vérifiable sans nous

Toute partie peut vérifier son propre dossier sur son propre ordinateur au moyen d’un programme qui ne communique jamais avec nous. Un dossier dont seul le fournisseur peut se porter garant vaut très peu devant un comité.

Certification

Nous n’avons pas encore de rapport SOC 2. Les dates prévues pour l’audit et la période d’observation sont publiées; nous les traitons comme des engagements et nous savons qu’on nous en demandera compte.