Intégrité des documents
Comment nous prouvons qu’un document n’a pas changé
Termsroom ne conserve pas vos ententes. Il enregistre plutôt une empreinte de chaque version. Cette page explique ce qu’est une empreinte, à quoi elle sert, ce qu’elle ne prouve pas et pourquoi un évaluateur au Canada, aux États-Unis ou en Europe peut l’accepter.
En bref
Une empreinte est une courte valeur calculée à partir d’un fichier. Changez un seul caractère n’importe où dans une entente de cent pages et la valeur change complètement. Deux fichiers ayant la même empreinte sont le même fichier. Deux fichiers ayant des empreintes différentes ne le sont pas.
Cette seule propriété suffit à répondre à la vraie question d’un litige contractuel. Habituellement, il ne s’agit pas de savoir si une entente a été signée, mais si les mots que vous avez sous les yeux aujourd’hui sont bien ceux qui ont été convenus à l’époque. Termsroom enregistre l’empreinte de chaque version au moment du dépôt, dans un journal où rien ne peut être modifié ni supprimé par la suite. Les deux parties détiennent le document lui-même, dans un stockage que chacune contrôle.
Pourquoi nous procédons ainsi plutôt que de conserver une copie
Un fournisseur qui stocke vos ententes peut vous dire qu’il détient un fichier et que ce fichier est le bon. C’est l’affirmation d’une partie intéressée, et elle vaut exactement la confiance que vous lui accordez.
Une empreinte enregistrée dans un journal qu’aucune partie ne peut réécrire, alors que les deux parties détiennent chacune de leur côté des documents identiques, prouve la même chose à une personne qui ne fait confiance ni à l’une ni à l’autre partie, ni à nous. Cela signifie aussi que rien de ce qui arrive à Termsroom ne peut toucher votre capacité à prouver ce que vous avez convenu. Vous ne dépendez pas du fait que nous existions encore, que nous détenions encore le fichier ou que nous inspirions encore confiance.
Il ne s’agit donc pas d’un compromis que nous impose la décision de ne pas détenir vos documents. C’est une meilleure position que celle que nous aurions en les détenant.
À quoi elle sert
Lorsqu’une version est déposée
La partie qui dépose la version enregistre l’empreinte du fichier avec un lien vers son emplacement dans son propre stockage. À partir de là, c’est cette valeur qui définit la version, pas le nom du fichier ni son emplacement.
Lorsque nous vous indiquons ce qui a changé
Chaque clause porte sa propre empreinte, ce qui permet à Termsroom d’affirmer que chaque clause modifiée est signalée et que rien n’est signalé qui n’ait pas changé. Une comparaison qu’il faut croire sur parole vaut beaucoup moins qu’une comparaison que l’on peut vérifier.
Lorsqu’une négociation prend fin
Le dossier final indique l’empreinte de la version que les deux parties ont confirmée comme définitive, et il est enregistré dans le stockage de chaque partie. Chaque partie a ainsi sa propre copie de ce qu’elle a convenu, sans dépendre de la nôtre.
L’empreinte calculée par nous, sur demande
Quand une version est indexée, Termsroom lit le fichier dans votre propre stockage, calcule son empreinte SHA-256 et la compare à la valeur qui a été saisie. Un index n’est construit que si les deux empreintes correspondent : l’index des clauses décrit donc le document présenté, et rien d’autre. Un écart est consigné comme constat, avec les deux valeurs, et n’est jamais réglé en écrasant l’une par l’autre. Tant qu’une version n’est pas indexée, l’empreinte reste une affirmation de la partie qui l’a déposée, et l’écran indique dans quel cas vous êtes.
Numéros de clause générés automatiquement par Word
Quand l’auteur a utilisé la numérotation automatique de Word, les caractères « 12.4 » ne figurent pas du tout dans le document : celui-ci contient une règle de numérotation, et Word calcule le numéro à l’affichage. Termsroom reconstruit ces numéros à partir des règles du document lui-même, et refuse carrément le document si une partie de la numérotation ne peut pas être reproduite exactement, plutôt que de l’indexer avec des clauses dont les numéros auraient disparu sans avertissement. Un numéro reconstruit est notre lecture d’une règle, pas un fait tiré du fichier : il est consigné comme tel, les deux parties savent si les numéros d’une version sont reconstruits ou non, et la partie qui a déposé le document est invitée à l’ouvrir et à confirmer que la numérotation correspond à ce qu’affiche Word. Sa réponse, quelle qu’elle soit, est versée au dossier commun.
Relecture de la copie
Une version déposée à la table de négociation est copiée dans le stockage de l’autre partie, puis relue à partir de ce stockage au moyen d’une requête distincte, et son empreinte est recalculée. Elle n’est marquée comme vérifiée que si cette valeur correspond à celle enregistrée au dépôt. Un transfert réussi prouve qu’une requête a été acceptée; la relecture prouve que le document est arrivé intact. Les deux sont donc présentés séparément, et non sous le même crochet. Quand une copie a été enregistrée mais n’a pas pu être relue, le dossier indique « enregistrée » plutôt que « vérifiée », et précise pourquoi.
Conçu et prévu, pas encore en place
Ces éléments sont conçus et prévus. Aucun ne se trouve dans le produit aujourd’hui, et nous préférons que vous appreniez de nous ce qui en est plutôt que de le découvrir lors d’une démonstration.
Refuser le contenu actif dès l’entrée
pas encore offertUn PDF peut être construit de sorte que ce qu’il affiche dépende du lecteur, de la date ou de ce sur quoi quelqu’un clique. Une empreinte ne peut pas détecter une différence qui ne se trouve pas dans le fichier; l’intention est donc de refuser ces documents au moment où ils sont présentés et de signaler les dépendances moins importantes, comme les polices dont un document dépend sans les contenir. Rien n’est inspecté aujourd’hui, parce qu’aucun document ne nous parvient.
Vérifier de nouveau avant la signature
pas encore offertJuste avant d’envoyer le document à votre fournisseur de services de signature, Termsroom recalculera son empreinte et la comparera à celle de la version que les deux parties ont confirmée comme définitive : si les valeurs ne correspondent pas, rien ne sera envoyé. Termsroom ne se connecte à aucun fournisseur de services de signature aujourd’hui.
Pourquoi cette approche est acceptée, par région
L’approche n’est pas nouvelle et ne dépend pas de la reconnaissance, par un pays en particulier, de quoi que ce soit d’inhabituel. Chacun de ces éléments relève du droit établi plutôt que d’un argument que nous avançons.
Canada
marché principalLa loi fédérale ne fixe pas la forme de la preuve; elle demande plutôt si l’on peut démontrer l’intégrité du système qui a enregistré un document. Une empreinte inscrite dans un journal auquel on peut seulement ajouter des entrées correspond exactement au type d’élément que prévoit cette disposition.
Une deuxième disposition joue en notre faveur, justement à cause de la façon dont Termsroom est conçu. Lorsqu’un document a été enregistré ou conservé par la partie adverse au litige, son intégrité est présumée, sauf preuve contraire. Comme chaque partie garde sa propre copie dans son propre stockage, la copie de l’autre partie est présumée intègre lorsqu’elle est produite contre elle. La réglementation canadienne décrit aussi, étape par étape, comment calculer une empreinte, puis confirmer que deux empreintes sont identiques : le droit canadien a donc déjà décrit ce mécanisme noir sur blanc.
États-Unis
marché prévuLes règles fédérales de preuve ont été modifiées en 2017 pour permettre aux documents électroniques de s’authentifier eux-mêmes dans deux situations : lorsqu’une copie est identifiée par un procédé numérique, et lorsqu’un système qui produit des résultats exacts est attesté comme tel.
Le comité qui a rédigé la modification a indiqué expressément que les données copiées à partir de fichiers électroniques sont habituellement authentifiées par valeur de hachage, et que des valeurs identiques attestent de façon fiable que deux fichiers sont des doubles exacts. Autrement dit, la méthode qu’utilise Termsroom n’est pas une solution de rechange que les règles tolèrent. C’est la méthode autour de laquelle les règles ont été rédigées.
Union européenne
marché prévuLe droit européen exige, pour une signature de niveau avancé, que toute modification ultérieure des données signées soit détectable. Détecter une modification est précisément ce que fait une empreinte.
Soyons précis sur la limite, parce que ces termes sont définis et que nous ne remplissons pas toutes les exigences. Une empreinte satisfait à l’exigence de détectabilité. À elle seule, elle ne permet pas d’identifier un signataire et ne relève pas de son contrôle exclusif, deux exigences distinctes. Termsroom rend donc toute modification d’un document détectable, et la signature elle-même passe par votre propre fournisseur de services de signature, qui remplit ces autres exigences.
Ailleurs
non évaluéNous n’avons pas évalué le droit de tous les pays où un client pourrait se trouver, et nous préférons le dire plutôt que de laisser entendre une couverture que nous n’avons pas vérifiée.
L’approche sous-jacente n’a rien d’exotique sur le plan juridique. Comparer des empreintes pour établir que deux fichiers sont identiques est une pratique courante en preuve numérique à l’échelle internationale. Ce que nous n’avons pas vérifié, pays par pays, c’est si un type de document particulier est assujetti à une formalité qu’un procédé électronique ne remplit pas. Si votre entente est régie par le droit d’un pays autre que les trois ci-dessus, c’est une question à poser à vos propres conseillers.
Cette page décrit le fonctionnement du produit et résume la position dans chaque région. Elle ne constitue pas un avis juridique, et la question de savoir si une entente donnée peut être conclue par voie électronique relève de vos propres conseillers.
Ce qu’une empreinte ne prouve pas
C’est parce que nous sommes précis sur les limites que le reste est crédible.
Ce n’est pas une signature. Une empreinte rend une modification détectable. Elle n’identifie pas le signataire, et elle n’est ni une signature électronique sécurisée au Canada ni une signature électronique avancée ou qualifiée en Europe, qui sont toutes des termes définis assortis d’exigences supplémentaires. La signature est effectuée par votre propre fournisseur de services de signature, et non par Termsroom.
Elle prouve que le fichier est identique, pas que l’affichage à l’écran était le même. Un PDF peut être construit de sorte que ce qu’il affiche dépende du lecteur, de la date ou de ce sur quoi quelqu’un clique, sans que rien de cela soit visible dans le fichier lui-même. Une empreinte ne peut pas détecter une différence qui ne se trouve pas dans le fichier. Le refus de ces documents au moment où ils sont présentés est conçu et prévu, mais n’est pas en fonction aujourd’hui, parce qu’aucun document ne passe par Termsroom pour être inspecté. D’ici là, tenez pour acquis que cette limite s’applique.
Aucune cryptographie n’est sûre sans condition. La méthode qu’utilise Termsroom est celle qu’approuve le National Institute of Standards and Technology des États-Unis à cette fin, sans date de retrait fixée, et aucune attaque pratique contre elle n’est connue. Nous préférons l’énoncer ainsi plutôt que d’affirmer quelque chose de plus fort que personne ne pourrait garantir.
Vérifier par vous-même
Vous n’avez pas à nous croire sur parole, et la vérification ne fait pas appel à nous. Chaque empreinte figure dans la liste des versions de la table de négociation et dans le dossier final. Sur votre propre ordinateur, avec votre propre copie du fichier :
shasum -a 256 convention-collective-v7.pdf
Si la valeur correspond à celle du dossier, vous détenez le document convenu. Sinon, vous détenez autre chose, et il vaut mieux le savoir avant de signer qu’après.
Le même principe s’applique au dossier lui-même. L’une ou l’autre partie peut exporter le journal complet de qui a fait quoi et quand, et vérifier sur son propre ordinateur qu’aucune entrée n’a été modifiée ni supprimée, sans connexion à Termsroom et sans avoir à nous faire confiance. La page Confiance et sécurité contient les requêtes et les outils.
La méthode, en bref
Termsroom utilise SHA-256. C’est une norme internationale publiée; c’est ce qu’utilisent à cette fin les produits de signature de documents, les outils de preuve et les systèmes gouvernementaux, et elle est approuvée par le National Institute of Standards and Technology des États-Unis pour toutes les utilisations de ce type, sans date de transition fixée. Lorsque les organismes de normalisation estiment qu’une méthode arrive en fin de vie, ils le disent et indiquent une année; aucune année de ce genre n’a été indiquée pour celle-ci.
Comme les dossiers survivent aux méthodes, chaque empreinte est stockée avec le nom de la méthode qui l’a produite, plutôt que de la tenir pour acquise. Si la norme évolue un jour, le dossier indique avec quoi elle a été calculée et peut être prolongé plutôt que remplacé. Nous prévoyons aussi d’ajouter un horodatage de confiance au dossier final produit à la conclusion de l’entente, pour établir à quel moment il existait, indépendamment de nous; ce n’est pas encore dans le produit.
Voir aussi
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